Jean-Claude Septe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude SEPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408
(source JORF)
admission
28 Juillet 2011
28/07/2011
De:
Jean-Claude Septe
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000248079
(source JORF)
nomination
25 Août 2007
25/08/2007
De:
Jean-Claude Septe
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000611472
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Jean-Claude Septe
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000387991
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2000
28/12/2000
De:
Septe (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000765996
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2000
25/07/2000
De:
Septe (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000397428
(source JORF)
nomination
18 Août 1999
18/08/1999
De:
Jean-Claude Septe
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Remplace:
Mme Mellier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991